Défenseur des Droits – Les Français de l’étranger y ont accès depuis le 1er mars 2016

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a nommé une déléguée en charge des Français de l’étranger. Elle a pris ses fonctions le 1er mars. Il s’agit de Brigitte Bonnaud, ancienne Inspectrice des Affaires étrangères (et par ailleurs administratrice de la Mission Laïque Française). Madame Bonnaud, basée à Paris, sera à la disposition de tous les Français de l’étranger. Elle complétera le réseau local du Défenseur des droits, qui compte 397 délégué en métropole et dans les outre-mers.

Le défenseur des droits, Une institution pour la défense et la promotion de vos droits

Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat complètement indépendante. Créée en 2011 (inscrite dans la Constitution dès 2008), elle s’est vu confier deux missions :

• défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
• permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :

• pense qu’elle est discriminée[1] ;
• constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;
• a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
• estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.

Pour en savoir plus:

http://www.francais-du-monde.org/2016/03/14/defenseur-droits