Novembre 2012
Communiqué du 12 novembre 2012 de Richard Yung sur le lancement du site « Couples en Europe »
L’Union européenne compte actuellement environ 16 millions de couples internationaux, mariés ou liés par un partenariat civil. C’est pour mieux les informer et répondre à leurs questions que le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) vient de lancer un site internet sur le droit des couples dans les 27 États membres de l’Union européenne.
Cofinancé par la Commission européenne, il est disponible en 21 langues en cliquant ici.
Cette plateforme, qui sera régulièrement actualisée, sera d’une grand utilité pour tous les couples qui s’interrogent sur les conséquences d’un divorce ou d’une séparation au regard du régime matrimonial, la loi applicable à leurs biens, les conséquences du décès au regard du régime matrimonial, etc.
La mise en ligne de cette base de données fait suite au lancement, en 2010, d’un site web consacré au droit des successions dans les États membres de l’UE.
Communiqué de l’ADFM sur la permanence parlementaire de Pierre-Yves le Borgn’ à Cologne
Comme il l’avait annoncé durant sa campagne électorale, Pierre-Yves Le Borgn’, élu en juin dernier député pour la 7ème circonscription des Français établis hors de France (englobant l’Allemagne), a ouvert sa permanence parlementaire à Cologne, à l’adresse suivante :
Villa France Nr. 2
Konrad-Adenauer Ufer 71
50668 Köln.
Son assistant parlementaire en charge de tout ce qui concerne l’Allemagne est Gabriel Richard-Molard. Il est votre premier interlocuteur si vous souhaitez contacter votre député.
Pour le contacter :
Juillet 2012
Communiqué de l’ADFM sur la suppression au 1er septembre 2012 de la prise en charge (PEC)
Extrait du télégramme diplomatique envoyé aux postes et transmis aux membres de la Commission Nationale de Bourses:
« Conformément aux orientations fixées par le Gouvernement et traduites dans le projet de loi de finances rectificative qui sera prochainement présentée en Conseil des Ministres, la PEC est supprimée et sera remplacée à terme par un nouveau dispositif d’aide à la scolarité.
Cette décision prend effet à compter de la rentrée scolaire 2012-2013 du rythme nord. Cette suppression, qui intervient sans préavis important, doit être accompagnée d’un examen particulier de la situation des familles qui pourraient rencontrer des difficultés financières. A cette fin, un travail d’identification au cas par cas sera fait et les familles répertoriées seront invitées à déposer sans délai un dossier de bourses scolaires devant la seconde commission locale. Toute l’attention nécessaire devra être portée à l’instruction de ces nouveaux dossiers dans le respect des instructions sur les bourses afin d’éviter que ces familles ne rencontrent des difficultés financières.
Par ailleurs, il est demandé aux postes de faire remonter à l’AEFE d’ici fin septembre 2012 les estimations sur les dossiers (nombre, montant des bourses susceptibles d’être accordées) présentés par les familles touchées par la suppression de la PEC…. »
Ce qui signifie que les familles doivent se rapprocher le plus rapidement possible des postes consulaires afin de constituer un dossier de demande de bourses.
Information de Claudine Lepage sur le règlement de coordination en matière de sécurité sociale
Une nouvelle génération de coordination en matière de sécurité sociale est entrée en vigueur depuis mai 2010 (règlement n° 883/2004). Cette troisième génération de règlements vise à mettre le citoyen européen au centre du dispositif et à développer les moyens d’informations mis à sa disposition, d’autant plus que la directive mobilité des patients, qui introduit une nouvelle voie de remboursement des soins dispensés dans l’Union européenne, doit s’appliquer à partir de 2013.
Le CLEISS, Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale français, a participé le 14 juin 2012 à Bruxelles à la présentation du programme SSCALA auquel participent des organismes de terrain en Belgique, France, Luxembourg et Allemagne ainsi que des organismes de liaison, et qui est porté par le ministère belge en charge de la sécurité sociale. Ces travaux se sont concrétisés au travers de deux outils se basant sur les coopérations déjà mises en œuvre par les caisses primaires d’assurance maladie du nord de la France avec leurs collègues étrangers :
-un guide-test dont la cible est les travailleurs salariés frontaliers (exemple le guide » Travailler en Belgique et résider en France » (sscala-be-fr-fr) : la brochure permet aux travailleurs frontaliers de trouver en un seul document l’ensemble des réponses aux questions sociales les concernant, validées par les organismes compétents des deux cotés de la frontière.
-la plateforme électronique eSSCALA, outil novateur destiné à mettre en place et tester une plateforme d’échanges entre les différentes institutions de sécurité sociale chargées de l’application des règlements européens de sécurité sociale.
La commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale s’efforce de dégager une interprétation collective en parallèle de ce qui est défini. Ce forum introduit une transparence des problèmes et permet l’élaboration de solutions collectives et pragmatiques par des experts de terrain qui pourront être relayées par les ministères à la commission administrative.
Dans le cadre des actions soutenues par la Commission européenne pour l’application du règlement n°883/2004 le Cleiss anime avec l’Adecri une action sur l’intervention sur le développement de l’information internet Initiative 883 2.0. Les caisses des différents régimes y participent pour la France qui s’est associée avec la Pologne et la République Tchèque.
Par ailleurs une autre action va démarrer pour préparer par des actions bilatérales, notamment avec les pays frontaliers, l’entrée en service en 2014 du système d’échanges électroniques d’information de sécurité sociale EESSI qui doit être mis en œuvre pour accélérer du coté des administrations le traitement des dossiers.
Consultez l’article original sur le site de Claudine Lepage.
Juin 2012
Communiqué de l’ADFM sur le vote par correspondance
L’ADFM était le 1er juin au Consulat de France à Munich, bureau centralisateur des votes par correspondance pour toute la Bavière, afin d´assister, en tant qu´assesseur, à la procédure de validation des votes par correspondance reçus. Il est apparu, après vérification, qu´un pourcentage important des enveloppes (plus de 40 %) ont été déclarées non-conformes et les bulletins ne seront donc pas comptés.
Il est important de rappeler aux électeurs de bien lire les consignes :
– photocopier sa pièce d’identité (passeport Schengen sauf Danemark, carte d’identité française (pas allemande) ou carte consulaire AVEC un document supplémentaire comportant la signature) et de la joindre A L’EXTERIEUR de l’enveloppe blanche fournie par le Consulat. De nombreuses enveloppes furent rejetées pour ce motif alors que leur épaisseur suggérait que la photocopie était à l’intérieur.
– Il est, en outre, très important de FERMER L’ENVELOPPE BLANCHEcomportant donc l’enveloppe contenant le bulletin de vote, sous peine de rejet car non anonymée.
Environ 40 % des votes par correspondance sur la Bavière ne seront donc pas comptés dans le scrutin (et ne seront pas comptabilisés comme vote nul). Les personnes dont le vote par correspondance a été rejeté pourront cependant voter à l’urne dimanche. Les électeurs n’étant pas sûrs que leur vote ait été comptabilisé devront donc vérifier dans leur bureau de vote dimanche.
Et, surtout, les électeurs voulant voter par correspondance pour le deuxième tour (17 juin) sont vivement invités à lire les consignes.
Mai 2012
Communiqué de l’ADFM quand au vote par Internet pour les élections législatives 2012 – Cliquez ici ou là
Pour la première fois, les Français établis hors de France vont, les dimanches 3 et 17 juin, pouvoir élire leurs députés (ATTENTION : le 1er tour pour les Français de l’étranger va avoir lieu 8 jours plus tôt qu’en France !, date identique pour le 2nd tour en revanche). Pour que ces députés soient représentatifs et disposent d’un vrai poids à l’Assemblée Nationale, il est nécessaire que la participation soit la plus élevée possible.
Outre le vote traditionnel à l’urne le jour du scrutin, le vote par procuration et le vote par correspondance (à condition d’ en avoir fait la demande à l’avance …), il est également possible de voter par Internet.
Toute personne ayant donné son adresse mail au consulat a reçu ses identifiants pour le vote par internet et peut donc voter de cette manière. (L’information n’avait pas été suffisamment claire et on pouvait croire qu’il fallait s’inscrire pour le vote internet comme il le faut pour le vote par correspondance : c’était une erreur d’interprétation.Le vote par internet est de droit tout comme le vote à l’urne. Ce n’est pas un vote « choisi » comme le vote par correspondance. La date du 7 mai n’était que la date limite pour donner son adresse mail à son consulat en vue du vote du premier tour si cela n’était pas déjà fait.
Nous vous rappelons les dates du vote par internet : 1er tour : mercredi 23 mai (12h00) au mardi 29 mai (12h00) – heures de Paris 2nd tour : mercredi 6 juin (12h00) au mardi 12 juin (12h00) – heures de Paris. Les personnes qui n’ont jamais donné leur adresse mail au consulat peuvent le faire jusqu’au 29 mai afin d’avoir la possibilité de voter par internet au second tour des élections législatives.
Avril 2012
Communiqué de Français du Monde – ADFE sur la nécessité de produire une pièce d’identité française pour voter aux élections présidentielle et législatives
Seule une pièce d’identité française pourra être présentée pour voter aux élections présidentielle et législative dans les bureaux de vote à l’étranger. Cette pièce pourra être acceptée même si elle est périmée. Et la carte consulaire pourra en tenir lieu.
C’est ce qui ressort de l’arrêté du 2 mars 2012 du ministère des Affaires étrangères. Désormais l’électeur ne pourra plus voter avec sa pièce d’identité étrangère comme c’était le cas jusqu’à présent.
Cet arrêté ne va pas sans poser de problèmes et en particulier aux binationaux. En effet dans les pays géographiquement très étendus et où les consulats sont parfois très éloignés du domicile de certains électeurs, beaucoup hésitent à parcourir des centaines de kilomètres afin de se faire établir une carte d’identité française ou un passeport français. Cette difficulté est atténuée par la possibilité de présenter la carte consulaire. Il ne faut donc pas oublier de s’en munir.
Cette disposition va sans aucun doute causer des conflits dans les bureaux de vote et réduira la participation. Français du monde-adfe a alerté le ministère des Affaires étrangères sur les graves inconvénients de cette disposition.
Nous conseillons donc aux électeurs qui n’ont plus de pièces d’identité françaises mais qui souhaitent voter d’utiliser le vote par procuration pour les élections présidentielles et le vote électronique (sur internet) pour les élections législatives. En revanche, faute de signature sur la carte consulaire, ils doivent écarter le vote par correspondance pour lequel seules les photocopies de CNI ou de passeport seront acceptées car la signature qui y figure permet d’authentifier leur vote.
Vous pouvez présenter l’une des pièces suivantes (une seule pièce d’identité suffit) :
Soit une carte nationale d’identité française ou un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
Soit tout autre document officiel français, en cours de validité, comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et la photographie du titulaire, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;
Soit une carte consulaire en cours de validité ;
Soit un passeport, en cours de validité, délivré par un État membre de l’Union européenne (sauf le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark) ;
Soit un passeport, en cours de validité, délivré par la Suisse, la Norvège ou l’Islande.
Vous ne pouvez pas présenter : tout autre document délivré par une autorité étrangère.
Lien direct ici.
Mars 2012
Communiqué de Français du monde-adfe sur le vote par procuration
Elections 2012 – Vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection,par un électeur de son choix.
A savoir :
– Le mandant : est l’électeur qui donne procuration
– Le mandataire : est la personne désignée pour voter avec procuration
–> Votre mandataire doit être obligatoirement inscrit sur la liste électorale dans le même consulat ou dans la même commune que vous (pour Paris et Lyon, dans le même arrondissement).
–> Vous devez connaître les noms, prénoms, date de naissance et adresse de la personne à laquelle vous donnez procuration (votre mandataire) pour pouvoir remplir le formulaire de procuration.
Où établir la procuration ?
Auprès de l’autorité consulaire compétente (pensez à vous munir d’une pièce d’identité française)
Quand ?
Dès maintenant et le plus tôt possible afin de tenir compte des délais d’acheminement et de traitement des procurations.
Combien de procurations ?
–> Le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.
–> Le mandataire qui vote à l’étranger peut recevoir 3 procurations.
Durée de validité
La procuration peut être établie pour l’un des deux tours ou les deux tours de scrutin. Sa durée peut également être portée à trois ans maximum à compter de sa date d’établissement.
Résiliation
Une procuration peut être résiliée à tout moment soit pour changer de mandataire, soit pour voter directement. Elle n’empêche pas le mandant de voter lui-même à la condition que le mandataire n’ait pas déjà voté.
Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’informer qu’il lui a donné procuration et lui faire savoir dans quel bureau de vote il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité au bureau de vote du mandant et vote au nom de ce dernier.
Communiqué de Français du monde-adfe
L’association Français du monde-adfe tient à exprimer sa profonde émotion suite aux meurtres perpétrés hier à l’école juive Ozar Hatorah de Toulouse.
D’après les premiers éléments de l’enquête de police, ces meurtres semblent liés aux assassinats de militaires survenus la semaine dernière à Montauban et Toulouse :
Dans chaque cas, les personnes visées par le « tueur au scooter » le sont pour leurs origines, leur couleur de peau ou leur religion.
L’antisémitisme et le racisme sont révoltants et ajoutent à l’abomination de ces meurtres qui ont touché des enfants et des adultes.
Notre profond sentiment de solidarité accompagne les familles des victimes durement éprouvées, et nous exprimons le souhait que l’enquête en cours puisse rapidement progresser.
La présidente de Français du monde-adfe
