Novembre 2011
Communiqué du 29 novembre 2011 de Richard Yung, Hélène Conway, Jean-Yves Leconte et Claudine Lepage quant au rejet au Sénat du budget 2012 de l’action extérieure de l’Etat
Hélène CONWAY-MOURET, Jean-Yves LECONTE, Claudine LEPAGE et Richard YUNG, sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France, se félicitent du rejet par la Haute assemblée des crédits de la mission budgétaire « Action extérieure de l’État ».
Ils dénoncent l’application d’un rabot de 14,3 millions d’euros à une mission déjà « à l’os ». Ils rappellent que le ministère des affaires étrangères contribue de longue date à l’effort de réduction des dépenses publiques. Depuis 2006, 1.400 emplois ont été supprimés à l’administration centrale et dans le réseau diplomatique et consulaire. L’austérité budgétaire
imposée par le Gouvernement a notamment pour conséquence une grave détérioration de la qualité du service public consulaire.
Les principales victimes du plan de rigueur seront l’Institut français et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), qui verront chacun leur subvention amputée de 3 millions d’euros. Ces coupes sombres vont indubitablement compromettre la nécessaire mise à niveau du parc immobilier de l’AEFE ainsi que l’ajustement de l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL), qui égalise les conditions de ressources des agents de l’État en poste à l’étranger. Elles risquent également de perturber la mise en place de l’Institut français. In fine, c’est le rayonnement de la France dans le monde qui pâtira de ce coup de rabot.
Les sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France se réjouissent néanmoins de l’adoption, contre l’avis du Gouvernement, d’un amendement tendant à plafonner la prise en charge par l’État des droits d’écolage des lycéens français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger (PEC).
Présenté par Richard YUNG, rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission budgétaire « Action extérieure de l’Etat », cet amendement propose de plafonner la PEC en fonction des revenus des familles. Ce dispositif vise à compléter le moratoire sur l’extension de la PEC au-delà des classes de lycée ainsi que la « cristallisation » des droits de scolarité pris en charge par l’Etat au niveau des frais de scolarité de l’année scolaire 2007-2008. Il permettrait de dégager des économies (10 millions d’euros en année pleine) afin de financer une partie de l’augmentation des bourses.
Les quatre sénateurs appellent les députés à entériner cette mesure, qui est un gage de justice sociale et de bonne gestion des finances publiques.
Nouveau guichet d’administration électronique: Mon Consulat
Depuis le 18 novembre 2011, le portail Mon Consulat a remplacé le Guichet d’Administration Electronique (GAEL). Il est accessible à l’adresse suivante : www.monconsulat.fr.
Bénéficiant d’une ergonomie profondément rénovée, désormais plus intuitive, conviviale et pédagogique, Mon Consulat vous permet :
– de mettre vous-même à jour vos coordonnées postales, téléphoniques ou courriel ;
– de vérifier votre situation électorale. Vous pouvez désormais facilement vérifier votre inscription sur la liste électorale consulaire, opter pour le vote en France ou à l’étranger ou choisir de voter par correspondance pour les élections législatives à l’étranger ;
de fournir et modifier des données importantes relatives à votre sécurité ;
d’éditer une attestation d’inscription consulaire qui vous sera notamment utile dans le domaine fiscal ou douanier pour prouver votre installation à l’étranger.
Attention, pour vous inscrire au Registre des Français établis hors de France, vous devez vous rapprocher de votre consulat.
Octobre 2011
Communiqué du 30 septembre 2011 de Richard Yung – « Nous n’avons pas besoin de M. Courtial comme Secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger ! » (Source : www.richardyoung.fr – Lien direct)
Vous avez aimé David Douillet, vous serez conquis par Édouard Courtial ! Nous avions exprimé nos doutes sur l’utilité de ce secrétariat d’État sans pouvoirs aucun, sans budget et qui était surtout un chef de file électoral pour l’UMP en vue des élections législatives à l’étranger.
David douillet était populaire, avait l’image d’un grand sportif, un peu « gros nounours » et les Français faisaient la queue dans les ambassades pour une photo avec lui. C’est une façon de faire de la politique mais aux frais du contribuable !
Les choses ne vont pas s’améliorer avec ce nouveau secrétaire d’État, responsable des fédérations de l’UMP et surtout chargé politiquement très à droite : proposition de loi en mai 2011 pour déchoir de leur nationalité certains Français domiciliés fiscalement à l’étranger (ce qui est le cas d’un grand nombre de nos compatriotes qui n’ont de salaires et de revenus que dans leur pays de résidence ou bien de ceux qui bénéficient d’une convention fiscale), proposition de remplacer l’allocation scolaire de rentrée par un carnet de bons d’achat, membre de la cellule de riposte à la gauche dirigée par le célèbre Hortefeux, saisine de la CNIL pour faire interdire les primaires citoyennes,…
La vérité c’est que les Français à l’étranger pas vraiment pas besoin d’un tel ministérion : qu’il rentre dans l’Oise s’occuper des différents scandales qui secouent la droite de ce département. Il est pour le moins curieux qu’en ces périodes de disette budgétaire, le gouvernement de la disette trouve de quoi payer une bonne dizaine de fonctionnaires et autres pour faire le cabinet de ce monsieur. Et en tous cas, nous demandons que les frais de déplacements de ce monsieur soient comptabilisés dans les frais de campagne de l’UMP.
Septembre 2011
Communiqué du 29 septembre 2011 de Richard Yung relatif à la lutte contre la précarité de l’emploi au ministère des affaires étrangères (Source : www.richardyoung.fr – Lien direct)
Interrogé le 25 janvier 2010, sur l’antenne de TF1, par un enseignant contractuel qui se plaignait de sa situation précaire, Nicolas SARKOZY s’était dit « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels » dans la fonction publique.
Plus d’un an et demi plus tard, cet engagement est enfin sur le point d’être partiellement suivi d’effet. Le 7 septembre dernier, le Gouvernement a déposé sur le bureau du Sénat un projet de loi visant à résorber l’emploi précaire dans la fonction publique. Ce texte ne vise pas à titulariser l’ensemble des agents contractuels (soit 891.000 personnes).
Outre la mise en place d’un dispositif particulier d’accès à l’emploi titulaire (pendant 4 ans et sous certaines conditions), le Gouvernement propose de faciliter la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) des contrats correspondant en réalité à des besoins pérennes, de mieux définir les cas de recours aux agents contractuels et demoderniser leur gestion (évaluation, formation, rémunération à la performance, conditions de fin de contrat, droit sociaux).
Le 14 septembre, Claudine LEPAGE et moi-même avons interrogé M. Alain JUPPE, ministre des affaires étrangères, sur la manière dont il envisage d’appliquer les dispositions de ce projet de loi.
Vous trouverez, ci-dessous, le texte de la lettre que nous lui avons adressée.
Monsieur le ministre d’Etat,
Le 7 septembre dernier, M. François SAUVADET, ministre de la fonction publique, a présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Ce texte vise à transposer dans la loi les dispositions du protocole d’accord du 31 mars dernier portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.
Nous partageons la volonté de votre gouvernement de réduire la précarité dans la fonction publique. Le défi à relever est d’autant plus grand que le nombre de contractuels dans la fonction publique s’est considérablement accru au cours des dernières années. Votre ministère, qui compte près d’un tiers d’agents contractuels (80% d’agents en CDD, 20% d’agents en CDI), est concerné au premier chef.
Pour autant, il nous semble que la réalisation de cet objectif soit difficilement compatible avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui prévoit la suppression, au ministère des affaires étrangères, de 340 ETP de CDI et titulaires entre 2009 et 2013.
La mise en œuvre de cette réforme dans votre ministère se heurte également à une autre difficulté : l’architecture budgétaire des emplois. L’application effective des dispositions du projet de loi supposerait, d’une part, une diminution des effectifs de la catégorie G3 (CDD en centrale et à l’étranger) et, d’autre part, une augmentation des effectifs des catégories G1 (titulaires et CDI en centrale) et G2 (titulaires et CDI à l’étranger).
Sans vouloir anticiper sur l’examen au Sénat du projet de loi susmentionné, nous souhaiterions savoir comment vous entendez surmonter ces obstacles. Envisagez-vous de modifier la structure des emplois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 ?
Par ailleurs, nous vous saurions gré de bien vouloir nous indiquer le nombre d’agents contractuels qui pourraient être titularisés ou « CDIsés » dans votre ministère.
Dans l’attente de votre réponse, dont nous vous remercions vivement par avance, nous vous prions d’agréer, monsieur le ministre d’Etat, l’assurance de notre haute considération.
Claudine LEPAGE Richard YUNG
Juillet 2011
Communiqués de l’ADFM – « A Propos de la nomination de David Douillet comme Secrétaire d’État chargé des français de l’Étranger »
Après avoir sabré allègrement dans les crédits affectés aux Français à l’étranger durant plus de 4 ans, lourdement abimé les réseaux consulaires, culturels et d’enseignement à travers le monde, fait silence sur tous les sujets citoyens européens, voilà qu’à quelques mois de la fin de son mandat, le Président de la République nomme un Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger.
Chacun connaît le champion olympique David Douillet, mais qui connaît le politique ? Personne n’a jamais entendu le moindre propos de sa part sur les questions dont il hérite au gouvernement. Quelle stratégie développera-t-il alors que le retrait de l’Etat fait partout des ravages ? Les frais de scolarité en hausse, la disparition des activités consulaires dans nombre de villes et l’action sociale sacrifiée se traduisent par une recrudescence de précarité et la perte du lien citoyen dans les communautés françaises à l’étranger.
Un visage, fut-il sympathique, ne fait ni une politique, ni une élection. Les Français à l’étranger attendent et méritent mieux qu’un « coup médiatique », qui ne saurait faire oublier le procès récemment fait à la binationalité, ni la tentative d’introduction d’une surtaxe sur les résidences secondaires des expatriés, destinée sans doute à compenser (en partie) le manque à gagner dû à la réduction de l’ISF au bénéfice d’une minorité d’hyper-privilégiés.
Mais peut-être David Douillet va-t-il lancer une nouvelle opération « pièces jaunes », afin de renflouer les budgets consacrés aux Français de l’Étranger ??
Juin 2011
Communiqués de l’ADFM concernant les frais de scolarité, la prise en charge et les bourses scolaires
A compter de la rentrée scolaire de septembre 2011, la prise en charge (= « PEC ») des frais de scolarité pour les élèves français en classes de seconde, première et terminale, sera plafonnée au montant des tarifs appliqués pour l´année scolaire 2007 – 2088.
Au Lycée Jean-Renoir de Munich, le tarif pour l´année scolaire 2007-2008 était de 3 760 €. Pour l´année 2011-2012, il sera de 4 696 €. Il en résultera donc un différentiel de 936 € par élève, laissé à la charge des familles.
Les familles en difficulté qui ne pourraient assumer le paiement de ce différentiel, vont pouvoir présenter un dossier de demande de bourse pour la deuxième commission locale (qui se réunit généralement dans le courant du mois d´octobre), étant entendu que le système des bourses scolaires exige la production de pièces justifiant des ressources et des charges des familles.
C’est un dossier complet de demande de bourse qu’il faudra remplir, il n’y aura pas de transformation de PEC en bourse, la famille passera d’un système à un autre.
Ce dossier, assorti de tous les justificatifs requis, devra être déposé au Consulat Général de France le vendredi 16 septembre au plus tard.
Tous renseignements complémentaires sur le site du Consulat de France à Munich.
L´ADFM envisage d´organiser une réunion d´information à ce sujet dans les premiers jours du mois de septembre.
Mai 2011
Communiqués de l’ADFM concernant les échéances électorales 2012 en France
L’année 2012, en France, va être marquée par deux échéances électorales importantes : l’élection présidentielle, le 22 avril et le 6 mai, puis lesélections législatives, les 10 et 17 juin.
Les Français expatriés ne sauraient en aucun cas ignorer ces deux rendez-vous importants, car la politique qui sera menée par la majorité issue de ces élections aura aussi un impact sur leur vie.
L´ADFM, comme toutes les associations de par le Monde faisant partie comme elle du réseau Français du Monde/ADFE, n’est affiliée à aucun parti politique. Pour autant, de par les valeurs qu’elle défend, ainsi que par ses prises de position et son action concrète sur le terrain, en tant qu’association officiellement reconnue comme représentant les Français établis hors de France, sur nombre de dossiers importants pour les expatriés (scolarité, protection sociale, droits civiques, etc.), elle s’inscrit résolument sur la gauche de l’échiquier politique.
De nombreux candidats et candidates de gauche seront sans aucun doute en lice pour le premier tour des présidentielles. La désignation du candidat ou de la candidate de deux composantes importantes de la gauche, leParti socialiste et Europe Écologie les Verts (EELV), va se faire par un processus de « primaires », ouvertes à tous les électeurs.
Pour EELV, les primaires auront lieu le 29 juin et le 9 juillet. Le vote, sous forme électronique ou par correspondance, sera ouvert à tous les électeurs. Pour pouvoir y participer, il suffit de se rendre sur le site de la primaire en cliquant ici et de s’inscrire avant le 10 juin.
Les primaires pour la désignation du candidat ou de la candidate du Parti socialiste auront lieu les 8 et 16 octobre 2011. Elles seront ouvertes à tous les électeurs figurant sur la liste électorale consulaire arrêtée au 31 décembre 2010, et s’étant inscrits pour y participer au plus tard le 13 juillet. Un bureau de vote sera ouvert à Munich. Vous pouvez d’ores et déjà obtenir des renseignements :
– en cliquant ICI,
– en adressant un courriel à la section PS de Munich :
Rappelons, enfin, que pour pouvoir voter en 2012, il est impératif, si cela n’est pas déjà fait, de vous inscrire sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre 2011 !
Communiqués de Français du Monde-ADFE du 13 mai 2011 relatif à l’annonce officielle du Gouvernement français du plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité par l’Etat
Le décret déterminant les plafonds de prise en charge des frais de scolarité (PEC) est paru hier au Journal officiel. Celui-ci met définitivement un terme à la mesure de gratuité de la scolarité pour les élèves français à l’étranger promise par le Président de la République. L’année scolaire de référence de la prise en charge par l’Etat des frais de scolarité des élèves français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger (classes de seconde, première, terminale et de brevet d’études professionnelles) est :
– l’année scolaire 2007-2008 pour les établissements d’enseignement français à l’étranger du rythme nord ;
– l’année scolaire 2008 pour les établissements d’enseignement français à l’étranger du rythme sud.
Le plafond prévu entre en vigueur :
– pour les établissements d’enseignement français à l’étranger, en gestion directe et conventionnés, du rythme nord, au 1er septembre 2011 ;
– pour les établissements d’enseignement français à l’étranger, en gestion directe et conventionnés, du rythme sud, au 1er janvier 2012 ;
– pour les autres établissements d’enseignement français à l’étranger, le lendemain de la publication du présent décret.
Ces niveaux de plafonnement correspondent aux préconisations du rapport Colot-Joissains pourtant fondé sur des chiffres erronés (voir notre article dans le n°163 de « Français du Monde »). Depuis des mois, Français du Monde-ADFE soulignait le caractère inéquitable de la PEC et soutenait deux autres rapports parlementaires qui proposaient de suspendre le dispositif au profit d’un mécanisme plus juste de bourses attribuées sur critères sociaux ou encore d’un plafonnement qui varierait en fonction des ressources et/ou des droits de scolarité.
Plafonnée l’année 2007/2008, la PEC laisssera à la charge des familles une part importante des frais de scolarité (en particulier dans les pays comme le Venezuela où l’inflation est forte). Ceci démontre que les annonces du Chef de l’Etat étaient démagogiques et financièrement intenables.
Droit de la nationalité : appel citoyen de Français du Monde-ADFE
Les attaques se multiplient contre la plurinationalité. Les propos du député UMP Claude Goasguen, rapporteur de la mission d’information parlementaire sur le droit de la nationalité créée en Octobre 2010 lors du débat sur le projet de loi sur l’immigration sont particulièrement irresponsables et honteux. Dans une interview au journal La Croix du 9 Mai, il déclarait en effet : « Il faut limiter [la binationalité] […] Je souhaite que l’on commence par enregistrer les situations de double nationalité au moment des actes de mariage, de naissance ou de naturalisation. On disposerait ainsi à terme d’un registre des binationaux. […] on demanderait aux gens de choisir entre deux nationalités. Ou bien on [irait] vers une limitation des droits politiques… »
Cette prise de position – qui n’est pas isolée – menace les principes mêmes de notre République. Nous élevant avec la plus vive indignation contre elle, nous proposons à tous les Français attachés aux valeurs de la République de protester solennellement en signant et faisant signer l’appel suivant, et de faire obstacle à de telles dérives d’une manière d’autant plus urgente que les travaux du groupe parlementaire sur le droit de la nationalité doivent s’achever fin Mai.
Nous, citoyens français exprimons notre vive indignation devant les attaques menaçant le droit à la plurinationalité : fichage, restriction des droits, obligation de renoncer à une des nationalités… telles qu’elles ont été exprimées récemment à plusieurs reprises, en particulier par le député UMP C. Goasguen.
Au regard de la tradition républicaine il n’existe pas plusieurs catégories de Français, mono-nationaux d’un côté et binationaux de l’autre. Il n’existe que des citoyens français à égalité de droits et de devoirs. Le principe intangible d’égalité au sein de la République ne s’accommode d’aucune forme de discrimination quelle qu’elle soit. Le fait d’avoir deux ou plusieurs nationalités est une réalité de notre époque où les frontières s’ouvrent et où les hommes et les femmes circulent de plus en plus ; il constitue une richesse culturelle et une ouverture au monde. Dans un foyer binational on n’a pas à choisir, on ne choisit pas une culture et une nationalité par rapport à l’autre : l’une et l’autre peuvent se vivre pleinement, et ce vécu est un facteur de compréhension entre les peuples, de fraternité et de paix.
Un enfant franco-espagnol est français en France et espagnol en Espagne, vouloir l’empêcher de vivre sereinement ses deux nationalités, le ficher, le priver de ses droit politiques, serait un acte à la fois violent et aberrant. Des millions de Français, en France ou dans d’autres pays, se trouveraient fichés et victimes de discrimination, selon une logique administrative xénophobe de sinistre mémoire.
Nous soussignés exprimons notre condamnation absolue de ce projet néfaste qui vise à diviser les Français et à faire régner dans notre Pays une ambiance délétère propice aux dérives les plus dangereuses.
Courriel :
www.francais-du-monde.org
Mars 2011
Inscription en 1ère année d’études supérieures en France – Date limite d’inscription : 20 mars 2011.
www.admission-postbac.fr est le site officiel pour les lauréats ou futurs lauréats du baccalauréat français qui souhaitent s’inscrire en 1ère année d’études supérieures en France. Il permet aussi de s’informer sur les différentes formations et de déposer votre candidature aux formations post-bac que vous aurez choisies.
Ce site concerne l’ensemble des formations relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche ou du ministère de l’Agriculture (pour les BTS agricole). Attention, certaines formations privées, non reconnues par l’Etat, relèvent d’autres démarches, individuelles.
A noter qu’en plus d’un guide du candidat, téléchargeable, le site propose un document concernant les candidats de l’étranger.
Calendrier 2011 :
– Inscription, vœux et liste ordonnée de voeux : du 20 janvier au 20 mars pour toutes les formations.
– Constitution et envoi des dossiers-papier de candidatures : du 20 janvier au 1er avril
– Vérifiez que vos dossiers ont bien été réceptionnés en vous connectant sur votre espace personnel entre le 10 mai et le 12 mai.
– Possibilité de modifier son classement hiérarchisé de voeux jusqu’au 31 mai inclus.
Phases d’admission et réponses des candidats (une seule proposition par phase) :
– Phase 1 : du 9 juin 14h00 au 14 juin 14h00 (heures Paris)
– Phase 2 : du 23 juin 14h00 au 28 juin 14h00 (heures Paris)
– Phase 3 : du 14 juillet 14h00 au 19 juillet 14h00. (heures Paris).
www.admission-postbac.fr
www.education.gouv.fr
www.etudiant.gouv.fr
Février 2011
Communiqués de Français du Monde-ADFE relatif à la confirmation de la condamnation de Florence Cassez
Français du Monde-ADFE est consterné par la confirmation de la condamnation de Florence Cassez.
Notre sénatrice, Claudine Lepage, avait eu l’occasion de suivre particulièrement ce dossier à l’occasion de plusieurs déplacements au Mexique en 2010 et de s’entretenir au téléphone avec la jeune femme. De nombreuses institutions et personnalités mexicaines se sont mobilisées pour dénoncer les graves irrégularités qui entachent l’enquête depuis le funeste montage policier de l’arrestation de Florence Cassez.
Sa condamnation à 60 ans de réclusion est disproportionnée et surtout repose sur des faits mal établis. Nous sommes bien loin du procès juste et impartial, que tout justiciable est en droit d’attendre.
Le seul recours envisageable, à présent, est le dépôt d’une devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Et cette procédure prendrait encore de bien trop longues années.
Janvier 2011
