Assemblée des
Français de
l'Etranger
Section locale de
Français du Monde
ADFE
| 2010 | 2009 | 2008 |
Juillet 2010
Décès du fondateur de l'ADFE, l'ancien Sénateur Guy Penne
Guy Penne, initiateur de l'ADFE, s'est éteint dimanche 25 juillet 2010 à l'âge de 85 ans. En 1980, avec l'appui des autres membres fondateurs, il avait su rassembler les forces éparses de la gauche française à l'étranger au sein de l'Association démocratique des Français à l'étranger. Elu sénateur des Français de l'étranger en 1986, il nous a représentés pendant 18 ans. De 2000 à 2005, il avait présidé l'ADFE. Guy Penne a achevé sa vie comme il avait vécu, en combattant, cette fois contre la maladie, avec ténacité et humour : il y a presque un an, lors de la conférence des Ambassadeurs, il disait être « devenu un cobaye au service de la science médicale ! »
Un hommage particulier lui sera rendu lors de la célébration à Paris du trentième anniversaire de Français du Monde-ADFE, à l'occasion de l'Assemblée générale du 28 août 2010.
Prise en charge des frais de scolarité des élèves français : une mesure inéquitable et injuste, Communiqué de presse du 5 juillet 2010 par Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung
Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung, sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France, se réjouissent que le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger préconise la suspension de la prise en charge des frais de scolarité.
Ils estiment néanmoins regrettable qu’il ait fallu attendre la publication d’un rapport pour remettre en cause l’opportunité de cette promesse du candidat Sarkozy. En effet, depuis 2007, ils n’ont cessé de dénoncer cette mesure inéquitable et injuste.
Cette mesure inéquitable risque à terme de ruiner le ministère des Affaires étrangères et européennes. La gratuité dans tout le système, c’est plus de 700 millions d’euros !
La prise en charge est également un dispositif injuste car elle introduit une inégalité, d’une part, entre les élèves du niveau lycée et les élèves des autres niveaux (maternelle, primaire et collège) et, d’autre part, entre les élèves français et les élèves étrangers. La prise en charge a entraîné une hausse des frais de scolarité qui est supportée par les élèves des autres niveaux et les élèves étrangers. Conséquence : ces derniers se détournent de plus en plus des établissements français à l’étranger.
En outre, dans les États membres de l’Union européenne, la prise en charge des frais de scolarité pose un grave problème juridique. Elle est en effet contraire au principe de non-discrimination en raison de la nationalité consacré par les traités européens. Elle pourrait donc être sanctionnée par la Cour de justice de l’Union européenne.
C’est pourquoi, il convient de substituer à la prise en charge des frais de scolarité un renforcement du système des bourses attribuées sur critères sociaux.
Il est à espérer que la mission conduite par la députée Geneviève Colot et la sénatrice Sophie Joissains débouche sur les mêmes conclusions. Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung en doutent fortement cependant dans la mesure où ces deux parlementaires appartiennent à la majorité et répondent à une demande du Président de la République.
Juin 2010
La Commission Nationale des Bourses scolaires s'est réunie à Paris les 16 et 17 juin 2010, afin d'examiner et de statuer sur les dossiers de demande de bourses pour les enfants scolarisés dans un établissement de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger, sur la base des recommandations émises par les différentes commissions locales des bourses (tous les détails peuvent être consultés dans le document pdf à télécharger ici).
L'ADFM profite de cette information pour recommander aux fonctionnaires (détachés ou ayant le statut de "résidents") s'estimant lésés du fait de la prise en compte de la majoration familiale qu'ils perçoivent dans le calcul du montant de la bourse qui leur est attribuée de prendre l'attache avec leurs représentants syndicaux en vue d'un recours éventuel devant le tribunal administratif.
Nous attirons à ce sujet votre attention sur la question écrite déposée par la Sénatrice Monique Cerisier-ben Guiga, et dont le texte est reproduit en annexe au compte rendu.
Il nous a été signalé que les programmes de chaînes publiques de la télévision française "France 5" et "France 24" ne sont plus diffusées sur le câble (Kabel Deutschland). L'opérateur, interrogé, a expliqué que les deux fréquences attribuées jusqu'à présent à ces deux chaînes françaises ont été attribuées à d'autres télévisions étrangères. Si vous avez vous aussi constaté cette disparition et la regrettez, nous vous recommandons de nous contacter afin d'envisager une action commune (lettre et/ou pétition) à adresser sous couvert du Consul Général de France à Munich à l'Attaché culturel à l'Ambassade de Berlin.
Mise à jour : la lettre de Catherine Rioux, Conseillère à l'Assemblée des Français de l'Etranger, au Conseiller culturel à l'Ambassade à Berlin.
La retraite de Rutebeuf, par Monique Cerisier-ben Guiga
Le forum emploi, une nouvelle plateforme inter-associative gratuite pour tous les Français et francophones qui cherchent ou offrent du travail à Munich et sa région. Elle est gérée par des bénévoles des associations ASAIPE e.V. et MFC e.V., en partenariat avec Emploi-Allemagne.
Mai 2010
Lettre d'information, par Claudine Lepage
Entrée en vigueur des nouvelles règles en matière de coordination des régimes de sécurité sociale de l'Union européenne, par Richard Yung
Le règlement européen 883/2004, qui fixe les nouvelles dispositions communautaires en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale, enrera en vigueur demain (1er mai).
Ce nouveau règlement doit « permettre aux citoyens d’exercer plus facilement leur droit de circuler librement à l’intérieur de l’Union européenne ». Ses dispositions s’appliqueront à tous les citoyens de l’UE qui sont ou ont été couverts par la législation en matière de sécurité sociale de l’un des Etats membres, y compris les membres de leur famille et leurs survivants (travailleurs salariés, travailleurs indépendants, fonctionnaires, étudiants, retraités, « personnes non actives »). Les nouvelles règles porteront sur les prestations de maladie, de maternité, d’invalidité, de retraite, d’accidents du travail, de chômage, de famille et de préretraite.
Pour de plus amples informations concernant le règlement 883/2004, je vous incite à consulter le site Internet du CLEISS : http://www.cleiss.fr
Avril 2010
Lettre d'information, par Claudine Lepage
Suppression de la représentation des Français de l'étranger au Conseil Économique, Social et Environnemental, par Richard Yung
Le 6 avril dernier, lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE), le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Henri de RAINCOURT, a annoncé que "les Français de l'étranger, qui vont par ailleurs bénéficier d'une représentation importante à l'Assemblée nationale, ne seront plus représentés en tant que tels" au sein du CESE.
L'argument invoqué par le gouvernement - l'élection de 11 députés à partir de 2012 - n'est pas convaincant. Le projet de loi organique prévoit que les départements et régions d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie continueront d'être représentés par 11 conseillers alors qu'ils sont également représentés au Parlement. Pourquoi vouloir introduire une telle inégalité entre, d'une part, les citoyens de métropole et d'outre-mer et, d'autre part, ceux qui résident à l'étranger ?
Il n'est pas acceptable de supprimer la représentation des Français établis hors de France au sein de la troisième assemblée constitutionnelle de la République. L’élargissement de la représentation aux jeunes et aux associations oeuvrant dans le domaine de l’écologie et du développement durable ne doit pas se faire au détriment des 2,5 millions de Français de l’étranger, qui ont toute leur place au sein d’une assemblée qui doit représenter l’ensemble des forces vives de la Nation, y compris celles qui contribuent au rayonnement économique et culturel de notre pays à l’étranger.
Dans ces conditions, je présenterai un amendement lors de l'examen au Sénat, le 5 mai prochain, du projet de loi organique afin de maintenir une représentation des Français établis hors de France au sein du CESE.
Mars 2010
Ministère des Affaires Etrangères - Pour un projet d'avenir, par Richard Yung
Des nouvelles de l'AFE, par Jean-Yves Leconte
La haine de l'autre, par Claudine Lepage
Bourses scolaires : contraintes et situation actuelle, par Jean-Yves Leconte
Les plaideurs, par Claudine Lepage
En moins de vingt-quatre heures Dominique de Villepin est passé de l’excitation d’avoir été relaxé à l’exaltation d’avoir vu le parquet se pourvoir en appel, allant de studio de radio en plateau de télévision, le verbe haut comme à son habitude et l’air habité.
En une poignée de minutes le procureur de Paris Jean-Claude Marin a troqué, selon la presse, la gauche et quelques juristes avertis, son statut de haut magistrat contre celui de godillot en annonçant, en direct à la radio, qu’il faisait appel de la décision du tribunal relaxant Dominique de Villepin.
L’éditocratie parisienne, humoristes compris, s’en donne depuis à cœur joie, sans trop creuser sur le fond, et se lèche d’avance les babines : Villepin leur fera vendre de la copie au moins jusqu’à la fin 2010, début 2011. Que veut le peuple semblent-ils nous dire ? Du pain et des jeux. Pour les jeux de massacre, à droite comme à gauche, ils sont servis. Ce fatigant cirque médiatique ne serait pas bien grave - qui se rappelle le soir, sauf exception bien sûr, du laïus d’un éditocrate du matin ? -, s’il n’empêchait parfois de comprendre les raisons qui l’ont nourri. Parlons-en.
Les Français ont depuis longtemps un problème avec leur justice, ne se retrouvant pas toujours dans les verdicts des tribunaux. Bourgeoise, patronale, de classe, aux ordres, quelle que soit l’époque la justice a été affublée de qualificatifs reflétant une réelle interrogation sur son indépendance à l’égard du pouvoir. Aucun gouvernement n’y a échappé.
Au lendemain de révélations de dysfonctionnements ou de véritables erreurs judiciaires (Outreau par exemple) l’amalgame est fait et c’est toute l’institution qui se retrouve mise en examen … On reparle alors de réforme avec en ligne de mire le juge d’instruction et sa faillibilité, faillibilité qui trouverait sa source dans son propre statut : Robert Badinter rappelle qu’il est difficile en effet d’être « à la fois Maigret et Salomon », c’est à dire en même temps enquêteur et juge. Instruction collégiale (abandonnée parce que trop coûteuse), création de la fonction de juge des libertés qui décide de l’incarcération à la place du juge d’instruction (dont la plupart du temps il reprend les recommandations), aucune réforme n’est apparue à ce jour satisfaisante.
Le gouvernement envisage donc de supprimer carrément le juge d’instruction et de confier au procureur l’instruction à charge et à décharge, procureur qui aurait désormais face à lui un avocat avec des droits et des moyens renforcés (quid du respect des droits des mis en examen les plus démunis qui ne pourront se payer les meilleurs avocats ?). L’inquiétude vient du fait que l’instruction passerait alors des mains d’un juge d’instruction indépendant à celles d’un procureur qui, lui, a une hiérarchie à laquelle il doit obéir et dont sa carrière dépend. Le pouvoir maîtriserait alors toutes les enquêtes sensibles.
L’indépendance du parquet, voilà bien ce qui agite ces jours-ci médias et classe politique. Le procès Clearstream en constitue un parfait cas d’école. Le procureur de Paris a beau se défendre d’avoir agi sur ordre de sa hiérarchie, a beau déclarer se sentir blessé par cette suspicion, a beau expliquer que c’est la pratique commune, dès l'instant où les condamnés ont interjeté appel, rien n’y fera : le caractère passionnel de l’affrontement entre Villepin et Sarkozy rend ces affirmations inaudibles et l’aspect pénal de cette affaire accessoire. La justice est devenue politique. Le soupçon est d’autant plus tenace que plusieurs magistrats et juristes sont dubitatifs quant aux motivations de Jean-Claude Marin, surtout que ce dernier a théâtralisé sa décision en l’annonçant en direct à la radio, Europe1 devenant l’annexe du palais de Justice de Paris. Enfin, personne n’est convaincu par les commentaires et dénégations des portes paroles de l’UMP ou du gouvernement, voire de la femme du président. Beau résultat.
Par-delà ces gesticulations, resurgit un vieux débat, un serpent de mer : comment rendre la justice réellement indépendante du pouvoir sans risquer de voir la démocratie otage d’un « gouvernement des juges » ? Faut-il simplement faire évoluer la fonction de juge d’instruction ? Faut-il renforcer les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature ? Faut-il élire les juges et les procureurs qui seraient ainsi défonctionnarisés ?
Une chose est sûre : la Cour européenne des droits de l’homme a déjà interpelé la France sur la dépendance de ses procureurs et n’a pas l’intention d’en rester là.
Nous devons nous mobiliser pour que ce projet de réforme, en l’état, soit rejeté et que l’instruction ne se fasse pas sous la tutelle unique de la Chancellerie, quand bien même serait créé, comme l’envisage le gouvernement, un juge arbitre qui trancherait les conflits entre accusation et défense. Il en va de nos libertés individuelles et de notre Etat de droit.
Quant à la vendetta UMP ... n’eut été le discrédit jeté sur nos institutions par ces guerres picrocholines, qui s’en plaindrait à gauche ?
Janvier 2010
Solidarité avec Haïti : les sections de Français du Monde-ADFE se mobilisent