Actualité

Novembre 2009

Action extérieure de l'Etat - Présentation du rapport budgétaire en commission

Prise en charge immédiate par la CPAM des pensionnés français résidant à l'étranger

Création d’un blog participatif sur ce qu’est « être français »

Vingt ans de reconstruction, par Monique Cerisier-ben Guiga

Souvenirs, souvenirs... (Johnny Hallyday), par Richard Yung

Nicolas l'apostat, par Claudine Lepage

Bulletin de la section ADFE de Hessen

Informations pratiques sur la fiscalité des non-résidents

Octobre 2009

Appel contre les retours forcés en Afghanistan (texte complet de l'appel et possibilité de signer la pétition en ligne)

La Curée, par Claudine Lepage

La curée ce sont les bas morceaux du gibier abattu, que l'on donne en pâture aux chiens, à la fin de la chasse. Ce dimanche soir les chiens seront sans doute déçus : personne n’a - pour l’instant - été abattu et, de droite à gauche, tout le monde - sauf Marine Le Pen bien entendu - souhaite passer à autre chose. Moi aussi.
Pourtant, de cette semaine d’emballement politico-médiatique, l’encensoir des uns devant effacer l’odeur du cloaque mis à jour par les autres, je retirerai quelques enseignements.
D’abord que la morale et les valeurs sont intériorisées de façon différentes suivant les individus, c’est une évidence, mais aussi qu’il semble que plus on avance en âge plus cette morale et ces valeurs sont relativisées. Cela peut se comprendre, le temps est passé par là : les mœurs et les normes ont évolué vers plus de liberté (l’homosexualité a été dépénalisée) et plus de droit (le regard de la société sur les femmes et les enfants a considérablement changé), chacun construisant sa vie au rythme de ses expériences, de ses réflexions et du chemin parcouru.
La personne de Frédéric Mitterrand m’indiffère et si je lui reconnais bien volontiers quelque talent artistique, je refuse de voir mon temps et ma réflexion accaparés par ses démêlés avec le Front national et la presse. Qu’il se débrouille tout seul ! Je ne serai ni son avocate ni son accusatrice, bien qu’en la matière mes convictions soient claires : je n’imagine pas un instant que l’on puisse parler d’échanges mutuellement consentis dès lors qu’il s’agit de prostitution. L’échange est en effet inégal et cette inégalité est renforcée lorsque le pouvoir d’achat de celui qui paie est décuplé par le jeu des taux de change et des niveaux de vie trop différents. La Suède, en criminalisant l’achat de faveurs sexuelles et en en décriminalisant la vente, a réduit de deux tiers le nombre de prostituées et de 80% le nombre de clients...
Et même si l’on m’explique que mon regard d’occidentale ne doit pas être trop ethnocentrique et que le teinter d’un peu de relativisme culturel me permettrait de juger différemment la prostitution selon les pays, je réponds que l’égalité entre les êtres humains ne peut s’accommoder d’un tel commerce. Et que bâtir un projet de civilisation, c’est aussi donner aux hommes, aux femmes et aux enfants un autre avenir que celui du commerce et du tourisme sexuels. Quelle que soit par ailleurs leur orientation sexuelle.
Quant à Roman Polanski, laissons faire la justice ; pénalement il s’agit de pédophilie : donc surtout pas d’amnistie artistique du microcosme germano-pratin... ou du Palais Royal.
Au final, le missile lancé par Marine Le Pen contre Frédéric Mitterrand a surtout occasionné des dégâts au … Parti socialiste. Exit l’unité retrouvée, envolé le lancement de la campagne des régionales, disparue la rénovation : seules les déclarations moralisatrices des quadras (opposées à celles, disons, plus complaisantes des éléphants) ont retenu l’attention de la presse. Le PS victime collatérale de la guerre des droites...
Et puis, vous savez quoi ? Le livre de Frédéric Mitterrand figure en tête des ventes du libraire en ligne Amazon. Apparu dans son "Top100" il y a quelques jours, l'ouvrage est passé en 24 heures de la cinquième à la première place des best-sellers.
Merci qui ?

Budget des Affaires étrangères pour 2010 : inquiétudes

Impôts : le service d'accueil des non résidents et des expatriés

Septembre 2009

Allo Service Public 3939, information très utile communiquée par Richard Yung

L'Institut Culturel de Francfort en danger !

Juillet 2009

La carte européenne d'assurance maladie : comment s'en servir, comment l'obtenir ?

Les femmes à la conquête des emplois qualifiés en Allemagne

Juin 2009

Un rapport détaillé sur les conséquences humaines du changement climatique

Menace sur les bourses scolaires

Le passeport biométrique, le seul désormais délivré aux Français

Une bonne nouvelle sur l'avantage familial, par Claudine Lepage

Chers amis,
Enfin, au terme d'un bras de fer de plusieurs mois, l'AEFE vient de me confirmer l'arbitrage favorable rendu, hier soir, par Matignon au sujet de l'avantage familial. Ainsi, la condition du non cumul des allocations locales avec l'avantage familial est-elle bien supprimée avec effet rétroactif au 1/10/2007, c'est à dire à la date de la mise en place de la réforme.
Le décret rectificatif est en préparation et doit paraître au JO dans les jours qui viennent.
Je me réjouis donc que les enseignants résidents des établissements de l'AEFE dans l'Union européenne, éligibles à l'avantage familial, soient traités de la même façon qu'ils perçoivent, par ailleurs, les prestations familiales françaises ou bien celles de leur pays de résidence.
Amitiés,
Claudine

Avenir des consulats, lettre au Premier Ministre, par Monique Cerisier-ben Guiga, Richard Yung et Claudine Lepage

Avenir des réseaux consulaire et culturel - Lettre commune au Premier ministre
Le 8 juin 2009, nous avons envoyé la lettre suivante à François Fillon
Monsieur le ministre,
Nous souhaitons vous faire part de notre vive inquiétude quant à l’avenir des réseaux consulaire et culturel français à l’étranger.
Depuis 2002, une trentaine de consulats ont été fermés ou dépouillés de leurs compétences consulaires (visas, état civil, affaires sociales). En Europe, ce sont pas moins de douze consulats généraux de plein exercice qui ont été transformés en postes à gestion simplifiée depuis 2005. En outre, plus de trente établissements culturels à autonomie financière ont été fermés au cours des dix dernières années – dont environ un tiers des établissements situés en Europe – et la fermeture d’une trentaine d’établissements supplémentaires est actuellement évoquée (Vienne, Edimbourg, Stockholm, Saint-louis du Sénégal, Santiago du Chili, etc.).
Ce rapide bilan souligne l’ampleur du désengagement de l’Etat vis-à-vis des 2,5 millions de Français établis hors de France. Nous désapprouvons cette grave détérioration des services offerts aux Français résidant à l’étranger. Nombre de nos compatriotes sont désormais contraints d’effectuer des déplacements coûteux lorsqu’ils souhaitent faire leurs démarches administratives. Quant au mouvement de restructuration du réseau culturel, il entre en contradiction avec l’objectif qui consiste à renforcer le rayonnement culturel et scientifique de la France à l’étranger.
Pour autant, nous sommes pleinement conscients de la nécessité de réformer les réseaux et de développer notre présence dans les pays émergents, en particulier en Asie. Nous nous réjouissons de l’ouverture récente de consulats à Bangalore, Calcutta, Erbil et Wuhan.
Cependant, nous estimons que ce redéploiement ne doit pas se faire au détriment de nos concitoyens qui résident dans les autres régions du monde, notamment en Europe. La dématérialisation des procédures n’est pas la panacée et la mise en place de titres d’identité biométriques, qui suppose la double comparution des demandeurs, va sérieusement compliquer la vie des Français qui sont établis dans des régions isolées.
Nous craignons que, sous couvert d’un « recalibrage de la mission consulaire », vous poursuiviez le mouvement de fermeture des postes consulaires. Nous craignons également que la baisse de 25% des crédits consacrés à l’action culturelle extérieure d’ici à 2011 entraîne, à terme, une privatisation de l’ensemble du réseau culturel par le biais de l’autofinancement des établissements et du transfert de leurs activités aux Alliances françaises. Nous estimons que le rôle des établissements culturels n’est pas seulement de dispenser des cours de français.
A nos yeux, il importe que la réforme des réseaux français à l’étranger puisse être conduite en étroite concertation avec les conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Il conviendrait également de procéder à une évaluation des réseaux par les usagers ainsi qu’à un bilan de la mise en place de « consulats d’influence ». Par ailleurs, afin de concilier rationalisation des réseaux et maintien de l’influence française à l’étranger, il nous semble nécessaire de développer les co-localisations d’implantations consulaires et culturelles sur la base de l’accord franco-allemand de 2006.
Au vu de ces remarques, nous vous appelons à préserver l’universalité de notre réseau consulaire et culturel et à maintenir le niveau de qualité du service public offert aux Français établis hors de France.
Vous remerciant d’avance pour l’attention que vous voudrez bien porter à nos réflexions, nous vous prions de croire, monsieur le ministre, en l’expression de notre haute considération.
Richard YUNG, Monique CERISIER-ben GUIGA, Claudine LEPAGE

Une bonne nouvelle sur l'avantage familial, par Claudine Lepage

Abracadabrantesque !, par Claudine Lepage

Le 7 juin, votons pour une Europe politique, par Monique Cerisier-ben Guiga

Mai 2009

Signez la pétition pour la libération de Aung San Suu Kyi, militante birmane pour la démocratie et lauréate du Prix Nobel de la paix

Fin de mandature de l'Assemblée des Français de l'étranger, par Jean-Yves Leconte, Vice-président de l'Assemblée des Français de l'étranger

Le dernier bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger avant son renouvellement partiel de juin s'est terminé Vendredi soir.
Parmi les points significatifs évoqués lors de ces réunions :
1. L'annonce par la directrice de l'AEFE d'une demande d'arbitrage du Premier ministre sur la question des majorations familiales servies aux enseignants résidents. La décision du Ministère du budget ne permet pas en effet à l'AEFE de ternir ses engagements vis à vis de ses personnels.
2. L'annonce d'une revue du barème d'attribution des bourses scolaires en liaison avec le Ministère du budget.
3. L'inquiétude sur la survie du programme "Français de l'étranger" du Ministère des Affaires étrangères. En effet, après les dernières réformes de l'organigramme du MAEE, son budget est à la limite inférieure permettant un programme spécifique.
4. L'absence criante de moyen pour la réforme du Ministère des Affaires étrangères. Ceci risque de fragiliser durablement ou de remettre en cause ce qui nous reste de points forts en matière de présence culturelle, éducative ou de coopération.
5. Enfin lors du débat sur les conditions de la campagne pour les élections du 7 juin, il a été mis en évidence l'anachronisme de l'impossibilité de faire campagne à l'étranger, l'hypocrisie de l'absence de contrôle des comptes de campagne. Enfin le vote électronique qui sera possible le 7 juin va engendrer quelques problèmes en raison de l'obligation législative de ne faire qu'un seul procès-verbal par bureau de vote. En effet, dans un bureau de vote les électeurs pourront voter électroniquement ou physiquement (dont par correspondance). Ainsi il faudra dans chaque bureau de vote compiler les votes physiques et les votes électroniques. D'où un certain "dysconfort" par exemple pour les assesseurs et les candidats de Madagascar qui devront attendre la communication des votes électroniques pour signer les procès verbaux. Or cette communication des votes électronique ne se fera qu'après la fermeture du bureau de vote physique de San Francisco... Plusieurs heures d'attente pour signer le PV et le suspens pour le résultat final !
Enfin, dès une refonte du site de l'Assemblée des Français de l'étranger (www.assemblee-afe.fr ) il devrait être possible pour l'ensemble du public d'accéder aux travaux de l'Assemblée, rapports des commissions, verbatim des débats, questions posées à l'administration.
Je profite de l'occasion pour saluer ici, comme Vendredi hier lors de la clôture du bureau, l'ensemble des élus issus des circonscriptions d'Afrique et d'Amérique. Ils sont arrivés en 2003 dans ce qui s'appelait encore le CSFE. Ils nous quittent après six années qui ont vu la représentation politique des Français de l'étranger profondément évoluer.
Le renouvellement de 2009 est le premier en Afrique et Amérique (L'Europe et l'Asie avaient inaugurer ce découpage en 2006) qui se déroule dans le cadre du redécoupage qui accompagnait le rapport de la commission de la réforme qui a travaillé entre 2000 et 2003. C'est cette commission de la réforme qui a proposé la fusion des listes électorales du CSFE et du centre de vote. Fusion qui a été la cause majeure du doublement du nombre d'inscrits à l'étranger entre 2002 et 2007 pour les élections présidentielles, permettant d'atteindre un chiffre qui ne rendait plus possible de dénier aux Français de l'étranger le droit à une représentation à l'Assemblée Nationale.
Le CSFE, grâce à sa commission de la réforme, a posé des jalons importants dans la mise en place des députés des Français de l'étranger. A l'avenir l'Assemblée des Français de l'étranger va devoir évoluer profondément, afin de travailler en harmonie avec la nouvelle représentation parlementaire des Français de l'étranger.
N'oublions pas de la représentation politique des Français de l'étranger et son renforcement, qui sont essentiels, ne sont pas une fin en soit. Ils ne sont que des outils au service de l'orientation de l'action de la puissance publique française, parfois européenne, au service des Français de l'étranger et du pays. Parfois au cours des dernières années nous avons pu avoir l'impression que l'amélioration de la représentation politique n'engendrait pas une amélioration de cette action. Notre défi, à l'avenir sera d'inverser cette tendance avec les nouveaux élus issus de l'élection du 7 juin prochain.

Députés des Français de l’étranger : protestation contre un découpage fait dans le secret

Pour qui voter aux élections européennes ?

Avril 2009

Communiqué de presse: Députés des Français établis hors de France

Les sénateurs socialistes Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung représentant les Français établis hors de France, François Nicoullaud, président de Français du Monde-ADFE, Pierre Yves Le Borgn’, premier secrétaire de la fédération socialiste des Français de l’étranger, s’étonnent de la saisine précipitée de la commission prévue par l’article 25 de la Constitution, présidée par M. Yves Guéna, et qui doit donner un avis sur le découpage des circonscriptions électorales.
En ce qui concerne les députés des Français de l’étranger, M. Alain Marleix, secrétaire d’Etat chargé de l’Intérieur et des collectivités territoriales, s’était engagé, lors d’une première prise de contact, à tenir des consultations sur le nombre et la délimitation des circonscriptions, à la lumière des décisions du Conseil constitutionnel. Il n’en a rien été. Nous regrettons cette façon de faire qui jette le doute sur un découpage élaboré en secret et laisse ouvertes des questions essentielles comme la faisabilité d’un scrutin à deux tours pour des communautés françaises dispersées sur de vastes zones géographiques.
La mise en œuvre de la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale doit se faire dans la confiance et la transparence. Il y va de sa légitimité républicaine. Nous demandons au gouvernement de modifier radicalement sa façon d’agir afin que cette réforme ne lèse pas une nouvelle fois les Français établis hors de France.
Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage, Richard Yung, François Nicoullaud, Pierre-Yves Le Borgn’
Paris, le 30 avril 2009

Suppression de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de l'examen de la PPL relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen, par Monique Cerisier-ben Guiga, Richard Yung et Claudine Lepage

Chers amis,
Nous venons d’apprendre que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a supprimé de l’ordre du jour l’examen de la proposition de loi relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen.
Le débat qui devait avoir lieu ce mercredi soir a été annulé et n’a pas été reporté à une date ultérieure. Le gouvernement et sa majorité ont préféré se plier aux caprices du Président de la République en inscrivant à la place la nouvelle lecture du projet de loi HADOPI, alors même que cette semaine est officiellement réservée aux initiatives des députés. Cela prouve une nouvelle fois le mépris du gouvernement envers le Parlement.
Nous regrettons que ce texte, pourtant présenté par une députée UMP, subisse le même sort que la proposition de loi des députés URVOAS et MARIANI, qui avait été adoptée à l'unanimité, le 6 janvier dernier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Faute de modification législative pour mettre un terme au déni de droit qui frappe nos concitoyens établis hors de France, nombre d’entre eux ne pourront malheureusement pas participer aux élections européennes du 7 juin prochain.
Nous dénonçons fermement le manque de volonté du gouvernement et de sa majorité, qui continuent de considérer les Français de l’étranger comme des citoyens de seconde catégorie.
Amitiés.

Aide au développement : la Commission européenne se veut au côté des pays les plus fragiles pendant la crise

Réforme de la naturalisation : l’égalité de traitement à la trappe

Le Sénat favorable à la reconnaissance des partenariats civils

La crise économique exacerbe le racisme et la xénophobie

Programme FLAM : réception des dossiers avant le 30 mai 2009

Mille lectures pour l’alphabétisation

Ouverture du portail www.adoption.gouv.fr

La Cour européenne des droits de l’homme confirme le principe de compétence universelle

Mars 2009

Le décret sur l'avantage familial des enseignants résidents AEFE dans l'UE n'est toujours pas paru

Pour un vrai débat sur l'OTAN

Il faut sauver Radio France International !, par Monique Cerisier-ben Guiga

Après la reprise en main de l’audiovisuel public national, avalisée par le Parlement en février dernier, l’avenir de notre audiovisuel extérieur est peut être en train de se jouer ce 5 mars devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. C’est, en effet, ce jour là que les juges se prononceront sur le recours des syndicats et des élus du comité d’entreprise de Radio France Internationale qui contestent la régularité du plan social présenté par la direction.
Sous couvert d’un plan dit « de modernisation », la direction de Radio France Internationale a annoncé, en janvier dernier, la suppression de plus de 200 emplois sur un total d’un millier, soit environ 20% des effectifs.
Ces réductions d’effectifs devraient toucher plus directement les rédactions en langues étrangères. En effet, la direction a confirmé son projet d’arrêter la diffusion de ses programmes en six langues – l’allemand, l’albanais, le polonais, le serbo-croate, le turc et le laotien, tandis que plusieurs autres – dont le russe, le persan et le chinois – devraient s’éteindre sur les ondes et ne seraient plus disponibles que sur Internet.
Selon la nouvelle direction de la radio, « ces langues ne sont plus pertinentes au regard des évolutions géopolitiques ». Les intéressés – allemands, turcs, chinois ou russes - apprécieront…Ainsi, au moment où il est plus que jamais nécessaire de ressouder le couple franco-allemand, notamment pour faire face à la grave crise financière et économique qui touche l’Europe, la France abandonne un symbole fort de l’entente franco-allemande.
Mais ce ne sont pas seulement les programmes en langues étrangères qui sont concernés. Ainsi, plusieurs émissions devraient être supprimées, comme « Le journal du Proche Orient » par exemple, et on devrait trouver davantage de musique à l’antenne. Il est vrai que la musique adoucit les mœurs…
En dépit d’une forte mobilisation des personnels et du succès rencontré par la pétition « contre le démantèlement de RFI », qui a recueilli plus d’un millier de signatures, dont celle de nombreuses personnalités étrangères, l’avenir de Radio France Internationale, dont le professionnalisme n’est plus à démontrer et dont l’audience – avec 45 millions d’auditeurs dans le monde - dépasse pourtant, et de loin, celle de RTL, Europe 1, France Inter et France Infos réunis, paraît donc compromis. Qui sait, par exemple, que RFI est la radio la plus écoutée dans la plus grande ville francophone au monde – à Kinshasa en République démocratique du Congo – avec près d’un million d’auditeurs, devant toutes les radios locales ou étrangères ?
En réalité, depuis déjà plusieurs années, l’identité de Radio France Internationale, son indépendance éditoriale, son cahier des charges, ses emplois sont menacés et la réforme de l’audiovisuel extérieur, lancée par le Président de la République, risque fort de la condamner définitivement.
Le sous financement chronique dont souffre Radio France Internationale a nécessité une recapitalisation par l’Etat à hauteur de 16,9 millions d’euros, en février dernier, somme correspondant au déficit des trois dernières années. Mais, cette recapitalisation coïncide avec le regroupement de Radio France Internationale, TV5 Monde et France 24 sous la houlette de la société holding « Audiovisuel extérieur de la France », placée sous la direction de M. Alain de Pouzilhac et de Mme Christine Ockrent.
Ainsi, dès que la loi réformant l’audiovisuel public sera promulguée, après que le Conseil constitutionnel se sera prononcé, RFI n’existera plus comme société nationale de programme et tous ses actifs seront transférés à la holding.
En matière de financement, c’est donc l’incertitude la plus totale. Depuis cette année, les dotations publiques ne sont plus attribuées société par société dans le cadre de la loi de finances. Elles seront regroupées dans une enveloppe globale qui fait l’objet d’une répartition par les dirigeants de la holding entre les différentes entreprises, sans qu’aucun mécanisme ne garantisse une répartition équitable. En raison de la stagnation des crédits, l’audiovisuel extérieur souffre d’un manque de financement d’environ 25 millions d’euros en 2009. Or, du fait des responsabilités précédentes du président-directeur général de la holding au sein de France 24, dont il reste le président du directoire, on peut craindre que la répartition des dotations ne favorise cette chaîne au détriment de RFI…
Au même moment, la sortie de TF1 du capital de France 24 a été négociée par les dirigeants de la holding à hauteur de 2 millions d’euros – pour un apport initial de 17 500 euros...-, auxquels il convient d’ajouter de juteux contrats portant notamment sur la fourniture d’images d’archives pour un montant total d’un million d’euros sur sept ans. Qu’il s’agisse de la réforme de l’audiovisuel national ou extérieur, c’est en définitive toujours TF1 qui sort gagnant.
Radio France Internationale joue un rôle majeur pour l’influence de la France et de notre langue à l’étranger. Au moment où notre diplomatie culturelle perd ses structures et ses moyens d’influence, comment ne pas s’inquiéter de cette « chronique d’une mort annoncée » ?

AEFE - Gratuité scolaire sélective (suite)

Février 2009

Vive la crise !, par Claudine Lepage

Sauvez RFI ! Lettre ouverte des personnels de RFI parue le 11 février dans Libé. Signez la pétition !

Prise en charge des frais de scolarité des lycéens français, par Michèle Bloch

Le sénateur Del Picchia a largement diffusé, notamment auprès des élus de l'Assemblée de Français de l'étranger, une lettre visant à donner des arguments en faveur de la mesure de prise en charge de la scolarité des lycéens français dont les États généraux qui se sont tenus dans de nombreux pays révèlent qu'elle est largement contestée.
Ce qui ressort de ce courrier est un mépris absolu de la réalité du terrain, des institutions de notre démocratie, et même des propres collègues de M. Del Picchia au Sénat, qui ont en vain tenté de corriger les pires effets de cette mesure (l'amendement qu'ils avaient présenté en ce sens a en effet été rejeté par le gouvernement). Il révèle surtout la gêne profonde de celui qui se présente comme l'inspirateur de la mesure de prise en charge et qui voyant le peu d'enthousiasme qu'elle suscite, essaie de convaincre chacun qu'il se trompe, s'enfonçant à chaque argument un peu plus dans le déni de la réalité. Notons que ce qui a été présenté durant la campagne électorale comme la gratuité pour tous les Français n'est plus aujourd'hui que la "prise en charge pour les lycéens".
Les associations et fédérations de parents d'élèves qui contestent la mesure, écrit le sénateur "sont composées à majorité de parents d'enfants étrangers, majoritaires dans nos écoles". En effet les fédérations de parents d'élèves, et c'est leur honneur, reflètent la réalité des établissements et fédèrent l'ensemble des familles dans l'intérêt général et dans le but de maintenir la qualité de l'enseignement.
Nous ne trouvons pas digne d'opposer ainsi familles françaises et étrangères. En effet, si les établissements du réseau scolarisent des élèves étrangers dans le but de diffuser la langue et la culture françaises et d'assurer la mixité, ils le font aussi parce que ces 53% d'élèves (dans le réseau AEFE, 70% tous établissements confondus) sont indispensables à leur existence en garantissant des effectifs et un financement stables.
La parole des associations de parents d'élèves, des syndicats, des participants aux états généraux, a le poids que donne la représentativité, elle mériterait d'être écoutée au lieu d'être écartée au prétexte que ses auteurs n'auraient pas d'arguments concrets. M. Le sénateur a oublié le document rédigé collectivement par Français du monde -ADFE, les syndicats, les parents d'élèves et distribué lors de la cession plénière de l'AFE en septembre dernier qui énumérait très précisément les effets pervers de la mesure.
Comment des représentants des Français de l'étranger sincères peuvent ils défendre une mesure qui consiste à consacrer une soixantaine de millions d'euros à 15 000 lycéens français - sans aucune condition de ressources - en laissant plus de 60 000 élèves et collégiens français face à une augmentation de 60% des frais de scolarités sur les cinq prochaines années ? Comment peuvent ils expliquer à leur électorat que cette mesure est juste alors que ces soixante millions d'euros, ajoutés au budget des bourses auraient permis d'aider trois fois plus d'élèves (plus de 45 000) sur la base de critères sociaux ?
Le sénateur affirme que cette affectation au budget des bourses de fonds prévus pour la prise en charge n'est pas possible, c'est ignorer que les fonds sont sur le même programme budgétaire 151 et que ce qu'une volonté politique a fait une volonté politique peut le défaire ou le modifier.
Le dernier conseil d'administration de l'AEFE, a mis en évidence la baisse tendancielle de l'aide publique et un important transfert de charges sur l'AEFE auquel l'Agence ne pourrait faire face sans un accroissement important des contributions familiales. La participation des familles passe de 108M€ à 130M€ en 2009, la progression sera encore plus forte les prochaines années. Cette année, 50 postes d'expatriés seront transformés en postes de résidents, 100 nouveaux postes de résidents à charge totale des établissements sont créés pour faire face à l'augmentation du nombre d'élèves or il faut se rappeler que le coût d'un résident est passé en 2009 de 40 000 euros par an à 60 000 euros. De l'aveu même de l'administration, il faut donc s'attendre dès 2009 à de fortes tensions au sein du réseau.
Il faut savoir écouter et entendre les acteurs du terrain qui s'expriment dans de nombreux pays à l'occasion des États généraux. Ils disent que cette mesure est mal ciblée, qu'elle ne sert qu'à cacher le désengagement de l'État, qui lui est bien réel et met en péril la qualité de l'enseignement français à l'étranger. Ils notent les conséquences détestables de cette mesure qui, si elle n'est pas la cause des difficultés de l'enseignement français à l'étranger, en aggrave les conséquences en créant deux catégories d'élèves français, ceux qui paient et ceux qui ne paient pas, en donnant aux élèves étrangers le sentiment d'être des variables d'ajustement, en privant le réseau, en pleine crise économique, des ressources provenant des entreprises.
Errare humanum est, perseverare diabolicum !

Lettre d'information de nos sénateurs, par Monique Cerisier-ben Guiga, Richard Yung et Claudine Lepage

Le planning familial en danger, par Claudine Lepage. Signez la pétition !

Chers amis,
Le Planning familial lance une pétition contre la baisse de ses crédits : un tiers de ses 70 associations départementales risquent de fermer. Je vous invite à signer la pétition qui figure sur son site http://www.planning-familial.org/ouverture.php et vous transmets, pour information, la question écrite que je dépose aujourd'hui au Journal Officiel :
Disparition programmée du financement d'Etat des associations de conseil conjugal et familial.
Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences inquiétantes de la forte diminution des crédits consacrés aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), au nombre desquels figure le planning familial. Le montant affecté au conseil conjugal et familial diminue de 33% et préfigure à court terme la suppression totale des acteurs intervenant sur le droit à la contraception et à l'éducation à la sexualité. En conséquence de quoi le Planning familial annonce déjà la disparition d'un tiers de ses associations départementales.
Un désengagement de l'État en ce domaine aurait des conséquences graves, notamment pour l'information des jeunes et l'assistance des personnes les plus fragilisées, au moment où un certain nombre d'affaires récentes, notamment en matière de déni de grossesse, invite à ne pas oublier cette dramatique réalité. Comment relayer, sans les associations, les campagnes nationales contre la violence au sein des couples ou la violence des relations filles-garçons (que l'on dit marquer de plus en plus notre société) sans le relai des associations qui assurent prévention, information et assistance, qui préparent les jeunes à leur vie de couple et à leur rôle de futurs parents, qui assurent les entretiens liés à l'interruption volontaire de grossesse et apportent aide et conseil aux personnes confrontées à des dysfonctionnements familiaux ?
Elle lui demande en conséquence de préciser sa position sur l'avenir de ces organismes, et de lui indiquer les moyens qu'il envisage de leur consacrer en 2009 et 2010 pour leur permettre de continuer à assurer leurs missions essentielles et d'intérêt publique.

Janvier 2009

Lettre d'information de nos sénateurs, par Monique Cerisier-ben Guiga, Richard Yung et Claudine Lepage

Une désolante rupture des accords Siemens-Areva, par Claudine Lepage

Siemens vient en effet d’annoncer à la veille de son Assemblée Générale annuelle qu’il comptait se retirer de la coentreprise Areva NP et vendre sa participation de 34% à l’actionnaire principal Areva. Il semblerait que Siemens se retire faute de pouvoir exercer plus d’influence au sein du conglomérat : "Le rôle d'actionnaire minoritaire limite considérablement la manoeuvrabilité entrepreneuriale de Siemens au sein de la coentreprise", explique le conglomérat industriel allemand dans un communiqué. Il serait maintenant question pour Siemens de monter un partenariat avec le russe Atomernergoprom, ce qui ne sera pas sans problèmes par ailleurs. Siemens aurait souhaité un partenariat à 50-50 avec Areva mais selon le CEO de Siemens il s’est heurté au refus de la France. Cet incident majeur reflète assez bien le « je t’aime moi non plus » de la relation franco-allemande. La question du leadership est toujours au coeur du problème et on la retrouve malheureusement dans pratiquement tous les domaines de coopération franco-allemande.

Les Français établis hors de France ne pourront pas voter aux prochaines élections européennes !, par Monique Cerisier-ben Guiga, Richard Yung et Claudine Lepage

Le 6 janvier dernier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député PS Jean-Jacques URVOAS et du député UMP Thierry MARIANI visant à favoriser l’exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour les élections au Parlement européen.
Cette proposition de loi est nécessaire et fait suite à la régionalisation du scrutin européen de 2003. En effet depuis cette date, il n’est plus possible pour les Français établis hors de France de voter dans les consulats, les Français de l’étranger n’étant rattachés à aucune des huit circonscriptions crées en France. Pour participer aux élections européennes, les Français établis hors de France doivent donc soit être inscrits sur une liste électorale en France, soit habiter dans un Etat de l’Union européenne et voter dans leur pays de résidence pour une liste de ce pays. Ce qui exclu environ 300.000 Français qui ne remplissent pas ces conditions.
La proposition de loi examinée par la commission prévoit donc de rétablir la possibilité, pour les seuls Français résidant hors de l’Union européenne, de participer à l’élection des représentants français au Parlement européen dans les bureaux de vote consulaires (limiter cette seule possibilité aux Français vivant hors de l’UE permet de limiter le double vote). Cette proposition de loi prévoyait également de rattacher à la circonscription Ile-de-France les Français participant à ce scrutin dans les bureaux de vote consulaires.
Compte tenu du délai très court qui nous sépare du scrutin des élections européennes de juin 2009, il était prévu de limiter la possibilité de voter dans les consulats aux seuls citoyens français qui ne sont pas inscrits sur une liste électorale en France en 2009, soit 332.492 personnes. Ceux étant inscrits sur la liste d’une commune française voteraient exceptionnellement en France en 2009.
Cependant, le 23 janvier dernier, le cabinet du Premier Ministre a décidé de ne pas donner suite à cette proposition de loi, qui n’a donc pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour être discutée et votée en séance plénière. L’examen de cette proposition de loi étant repoussé à une date inconnue. Ceci rend donc impossible l’exercice du droit de vote des citoyens français établis hors de France pour les prochaines élections européennes de juin 2009.
Cette décision représente pour nous un recul que l’on ne peut que condamner et qui montre toute l’indifférence dont le gouvernement fait preuve envers les Français établis hors de France ainsi que son mépris envers le parlement, en refusant de mettre à l’ordre du jour un texte adopté en commission.
Le cabinet du Premier ministre invoque un temps trop court pour organiser ces élections dans de bonnes conditions. Cet argument ne nous semble pas valable, une partie des consulats d’Afrique et d’Amérique organisant de toute façon à la même date des élections pour le renouvellement de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Or il nous semble paradoxal, au moment où le gouvernement s’apprête à mettre en place les modalités pour l’élection des députés des Français établis hors de France, de ne pas mettre tout en œuvre pour assurer leur représentation au Parlement européen. Représentation à laquelle ils ont droit en tant que citoyens de l’Union européenne.
Il nous semble évident qu’il s’agit là de la réponse du gouvernement à la décision du Conseil Constitutionnel qui prévoit la création des sièges des députés des Français de l’étranger en fonction de critères démographiques, ce qui devrait permettre la création de 12 sièges et non pas 8 ou 9.
Il est dommage de constater qu’une fois de plus, les Français établis hors de France sont considérés comme des citoyens de seconde zone.

La présence culturelle française à l'étranger étranglée par la baisse des crédits, par Nathaniel Herzberg et Marie-Aude Roux (Article paru dans le forum ADFE, 24 janvier 2009)

La France a-t-elle renoncé à sa politique culturelle à l'étranger ? Devant l'ampleur des contraintes budgétaires, a-t-elle tiré un trait sur ce moyen d'influence ? Le vote, en décembre 2008, de la loi de finances 2009 avait alarmé les diplomates et directeurs de centres culturels ou instituts français. Ils sont à présent fixés : derrière une baisse moyenne affichée de près de 20 %, les postes culturels enregistrent des chutes qui peuvent atteindre les 30 %.
Les crédits culturels, scientifiques et techniques du Quai d'Orsay sont séparés en deux lignes budgétaires. L'une censée assurer le " rayonnement " de la France dans les pays membres de l'OCDE : elle diminue de 13 %. L'autre destinée à la " solidarité " avec les pays pauvres ou en voie de développement : elle perd 20 %. Au total, les deux programmes passent de 360 à 297 millions d'euros.
"Dans un contexte de contrainte budgétaire forte, nous avons dégagé des priorités", indique Victoire Bidegain di Rosa, conseillère chargée du dossier au cabinet de Bernard Kouchner. L'enveloppe de 100 millions d'euros destinée aux 18 000 étudiants étrangers boursiers a été intégralement maintenue. Tout comme celle destinée aux alliances françaises (enseignement linguistique) et à l'agence CultureFrance (promotion des artistes français à l'étranger). Les programmes de fouilles archéologiques sont aussi préservés.
Mais d'autres domaines souffrent. Les programmes de séjour d'artistes français à l'étranger sont arrêtés, comme les invitations d'artistes étrangers en France. Les aides aux salles ou festivals spécialisés - Francophonies du Limousin, Tarmac de La Villette... - s'étiolent.
Surtout les 148 centres et instituts, disséminés à travers le monde, écopent. Les " pays en crise " (Irak, l'Afghanistan, Palestine) ont été épargnés. Un nouveau centre ouvrira même à Erbil, au Kurdistan, à la demande de Bernard Kouchner. Ailleurs, on pleure. Moins 12 % à - 14 % au Maghreb, " une zone pourtant protégée ", soupire un membre du réseau ; - 15 % en Chine, en Allemagne ou en Ukraine ; - 23 % au Chili, en Ethiopie, aux Philippines ou au Kenya ; - 30 % à Cuba ou dans plusieurs républiques d'Asie centrale.

2009 S'ANNONCE TERRIBLE

Le tableau peut encore être assombri. Car ces baisses concernent l'ensemble du budget des centres. " En Inde, nous affichons - 15 %, admet-on au ministère. Mais les loyers explosent et les salaires des employés locaux augmentent. La baisse réelle pour les programmes culturels est de 30 %. "
Fermeture d'établissements, réduction de personnel, annulation de programmes : 2009 s'annonce terrible. Le centre culturel d'Izmir n'a pas renoncé à son projet de resserrer les liens distendus entre l'ancienne Phocée et Marseille. La réplique d'un navire de guerre de 600 av. J.-C. prendra la mer afin de relier les deux villes. Mais elle sera seule : la coupe de 25 % dans l'enveloppe turque a eu raison du navire de commerce censé l'accompagner.
Pour faire face à ce trou d'air, les centres et instituts sont invités à trouver de l'argent sur place. Ce qu'ils faisaient du reste déjà. Les quelque 100 millions de subventions venues de Paris - " l'équivalent de l'enveloppe de l'Opéra de Paris ", rappelle un diplomate - sont plus que triplées par des ressources propres (cours de français, expertise) ou du cofinancement (aide aux programmes culturels).
"Les centres culturels ont multiplié les cofinancements, rappelle Anne Gazeau-Secret, directrice générale de la coopération et du développement au Quai d'Orsay. Mais la crise ne touche pas que la France. Localement aussi les ressources se tarissent". Situation d'autant plus difficile à vivre que les autres pays européens s'agitent. Le British Council affiche une augmentation de 5,5 %. Le Goethe Institut allemand, qui avait réduit la voilure entre 2005 et 2007, a relancé son budget de 12,4 % en 2008 et prévoit + 7,5 % en 2009. Quant aux Espagnols, ils pratiquent une politique volontariste : depuis 2004, les budgets des centres Cervantes ont cru de 66 %.

ARME DOUCE DE LA DIPLOMATIE

Face à cette situation, le ministère a confié une mission d'expertise à Bernard Faivre d'Arcier. L'ancien directeur du Festival d'Avignon doit faire des propositions pour réaménager le paysage. D'ores et déjà, le Quai expérimente dans dix pays une nouvelle organisation des centres et instituts, afin de mutualiser les ressources. Doit-on aller plus loin, transformer la structure juridique des établissements et créer une agence indépendante qui coiffera l'ensemble ? Mais comment dès lors garder la main sur la culture, cette arme douce de la diplomatie française ? M. Kouchner hésite.
A son cabinet, Mme Bidegain di Rosa est plus prosaïque : " Dans l'avenir, le vrai défi va être de préserver les budgets et de nous réorganiser afin d'être plus visibles. En France, tout le monde est convaincu que la culture c'est très important, que ça sert la politique, que ça sert nos entreprises, ou même "la culture pour la culture", comme dit le président de la République. Mais quand il s'agit de monter au créneau pour défendre les budgets, il n'y a plus personne."

"L'hypocrisie d'Hortefeux", par Richard Yung

Loi électorale sur la désignation des députés de l’étranger

Elections à l’assemblée des Français de l’étranger de juin 2009 pour l’Afrique et les Amériques : nouvelles modalités de vote

Information sur le colloque ARTE-EADS-Fondation Robert Bosch

Interview de Anne-Marie Descôtes, nouvelle directrice de l'AEFE

Article d'Eva Joly sur la suppression des juges d'instruction

Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique. Votre discours ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les enquêtes. Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique.
Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu'un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu'un juge indépendant. Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le politique et le judiciaire. La rivalité n'est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques.
Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c'est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s'empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs. John Locke l'a observé justement : "C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites." Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites. Plus d'un magistrat en France peut en témoigner.
Qui peut encore croire que le juge d'instruction est "l'homme le plus puissant de France" ? Certainement pas vous, Monsieur le président. L'homme le plus puissant de France, c'est vous. Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d'euros à un de vos soutiens. Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective.

LE SPECTACLE DE L'IMPUNITÉ

A de rares exceptions, en matière financière, il n'y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs. La liste des enquêtes non effectuées est impressionnante : les soupçons de corruption à l'encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les fortunes apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa.
La justice aurait dû enquêter pour crever l'abcès. Elle ne l'a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l'impunité. Une justice dépendante, c'est une justice qui n'ouvre pas d'enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir. Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n'y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea pas opportun.
Est-ce cette face-là de la justice qu'il faut faire ressortir au XXIe siècle ? Le juge d'instruction est le fruit de notre histoire. Il n'existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d'arbitraire. Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans l'oeuf.
Vous voulez confier les enquêtes au parquet ? Cela se peut, mais il faut alors rendre le parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n'a guère été votre choix. Les contempteurs des juges d'instruction affirment qu'il est impossible d'instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n'ayez l'intention d'accorder aux avocats un pouvoir d'enquête... Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l'image de la justice américaine.
En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l'arbitraire et l'inégalité. Face à un projet qui foule aux pieds l'idéal de 1789 d'égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j'appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet.

Débat sur la télévision publique: le mépris

A propos du droit de vote aux élections européennes des français de l'étranger, par Richard Yung

[Forum Adfe] Proposition de loi visant à favoriser l’exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour les élections européennes
Le 6 janvier 2009, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à favoriser l’exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l’élection des représentants français au Parlement européen.
Ce texte a été déposé par M. Jean-Jacques URVOAS, député socialiste du Finistère, et M. Thierry MARIANI, député UMP du Vaucluse. Il fait suite aux réflexions que ces deux parlementaires ont menées au sein d'un groupe de travail mis en place le 20 novembre dernier par M. Jean-Luc WARSMANN, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Cette initiative est la bienvenue car, depuis la régionalisation de ce scrutin en 2003, il n'est plus possible de voter dans les consulats, les Français de l'étranger n'ayant été rattachés à aucune circonscription. Elle va dans le sens des propositions de loi que Monique CERISIER-ben GUIGA et moi-même avions déposées en août 2007 et avril 2008.
Si ce texte est adopté en séance publique à l'Assemblée puis au Sénat, les Français de l'étranger pourront participer aux prochaines élections européennes, qui se dérouleront le 7 juin.
Concrètement, il s'agit de permettre aux Français établis en dehors de l'Union européenne de voter dans les bureaux de vote consulaires et de les rattacher à la circonscription Ile-de-France. Compte tenu du délai très court qui nous sépare de ce scrutin, cette possibilité serait limitée à nos concitoyens qui ne sont pas inscrits par ailleurs sur une liste électorale en France, soit 332.492 personnes. Quant à ceux qui sont également inscrits sur la liste d'une commune française et qui ont fait le choix de voter à l'étranger pour l'élection du Président de la République, ils voteraient exceptionnellement en France en 2009.
Cette proposition de loi devrait être examinée au Sénat d'ici au mois de mars et je ferai tout mon possible pour qu'elle soit adoptée en séance publique.
Lien vers le compte rendu de la commission des lois de l'Assemblée nationale